1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site est édité par Metamorphe, entreprise individuelle (auto-entrepreneur),
dont le siège social est situé au 1 rue de la Truite, à Huttenheim 67230,
immatriculée sous le numéro SIREN 939 802 898,
adresse e-mail : contact@metamorphe-shop.fr.

La société n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

3. Obligation

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

4. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

5. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

5.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

Metamorphe se réserve le droit de modifier ses produits, y compris les tailles, les couleurs ou les matériaux, en fonction des stocks disponibles ou pour d’autres raisons techniques. Ces modifications n’affecteront pas les caractéristiques principales de l’article et n’entraîneront aucune modification substantielle du produit tel qu’il est présenté sur notre site. Toute modification vous sera communiquée avant l’expédition du produit.

5.2 Droits des clients

Bien que les produits soient vendus, tous les droits d’usage relatifs aux créations de Metamorphe, tels que les logos, les designs et les illustrations, restent la propriété exclusive de Metamorphe. Aucune licence ou droit d’exploitation de ces créations n’est transféré à l’acheteur, sauf accord spécifique et écrit.

6. Lettre d’informations

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web.

7. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

8. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

9. PROCESSUS DE COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La commande est réputée définitive uniquement après :
– la validation du paiement par l’organisme bancaire,
– et l’envoi au client d’un e-mail de confirmation de commande.

Cet e-mail de confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande
et vaut acceptation de la commande par Metamorphe.

10. Politique de remboursement et de retour

10.1 Droit de rétractation

À la réception de vos produits, vous êtes tenu de vérifier leur conformité et leur état. En cas de produit abîmé ou d’erreur dans la commande, vous devez nous en informer dans un délai de 48 heures suivant la réception afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème.

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans avoir à fournir de justification. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou une tierce personne autre que le transporteur et indiquée par vous, acquérez la possession physique des marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque par e-mail contact@metamorphe-shop.fr. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation fourni par le service public : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R38397. Un accusé de réception de votre rétractation vous sera communiqué par e-mail.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication avant l’expiration du délai de 14 jours.

10.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison plus onéreux), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de votre décision.

Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Vous devrez retourner les marchandises à Metamorphe, ou à une personne autorisée par nous à les recevoir, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation. Le délai est respecté si les marchandises sont renvoyées avant l’expiration de ce délai.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon le premier de ces événements. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux. Vous êtes responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer. Nous vous informerons si cela concerne votre commande.

11. CONDITIONS DE LIVRAISONS

Les frais de livraison sont fixés en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Les délais de livraison sont les suivants :

• Mondial Relay : Livraison en 3 à 5 jours pour la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la Belgique, le Luxembourg et la Pologne.

• Colissimo : Livraison en 48h pour toute l’Europe.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le client peut demander
l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation. Si, à l’issue de ce délai supplémentaire, la livraison n’a pas eu lieu, le client peut demander l’annulation de la commande conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors intégralement remboursées.

Les produits voyagent aux risques et périls de Metamorphe jusqu’à leur livraison effective au client. En cas de perte, d’avarie ou de retard excessif imputable au
transporteur, Metamorphe s’engage à proposer une solution adaptée, incluant le renvoi du produit ou le remboursement.

12. Fin d’utilisation

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à notre site ou à ses services, de manière temporaire ou permanente.

1. Protection juridique : Nous ne sommes pas responsables des pertes ou modifications résultant de ces interruptions, et aucune indemnisation ne sera accordée.
2. Flexibilité de gestion : Ces mesures peuvent être prises pour des raisons techniques, juridiques ou économiques.
3. Encadrement des abus : Toute tentative de contourner les restrictions d’accès est strictement interdite et constitue une violation des présentes conditions générales.

13. Garantie et responsabilité

Les dispositions de la présente section s’appliquent dans le respect des dispositions légales en vigueur et ne sauraient exclure ou limiter les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

Metamorphe s’engage à fournir des produits conformes à la description figurant sur le site et répondant aux exigences légales applicables.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La responsabilité de Metamorphe ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien du produit par le client, ni en cas de non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien.

Metamorphe ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client, tels que notamment la perte de revenus, de bénéfices, de clientèle
ou de chance, dans les limites autorisées par la loi.

La responsabilité de Metamorphe ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des
tribunaux français.

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Metamorphe ne saurait être tenue responsable des erreurs ou
omissions purement matérielles n’affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.

14. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de vos commandes. Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

15. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.

16. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

17. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

18. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

19. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

20. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

21. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

22. Accord intégral

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Metamorphe concernant votre utilisation de ce site web.

23. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.

24. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

24.1 Choix de la loi et de la juridiction

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d’abord pour tenter de trouver une solution amiable. Si un règlement amiable n’est pas possible, vous pouvez avoir recours à la médiation ou à d’autres méthodes de règlement amiable avant de porter le litige devant les tribunaux compétents.

25. PROMOTIONS ET OFFRES SPÉCIALES

Les promotions et réductions proposées sont soumises à des conditions spécifiques, telles que la validité pendant une période déterminée et la possibilité qu’elles soient non cumulables avec d’autres offres. Les détails de chaque promotion, y compris les dates de validité et les conditions d’éligibilité, sont indiqués dans la description de l’offre. Toute promotion non utilisée dans les délais ne pourra pas être réclamée.